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Termes et conditions


Règles et conditions

1. Introduction
1.1. En utilisant, visitant et/ou accédant à toute partie du site web ace-poker.org et/ou de tout sous-domaine, site web ou application mobile que nous possédons ou gérons (« le Site Web »), et/ou en vous inscrivant pour un compte sur le Site Web, vous acceptez de respecter les présentes Règles et Conditions, notre Politique de Confidentialité, notre Politique en matière de Cookies et toute autre règle applicable à nos produits de paris ou jeux disponibles sur le Site Web (collectivement « les Conditions »), et vous êtes réputé avoir accepté et compris l'intégralité des Conditions.
1.2. Vous devez lire attentivement les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles et/ou ne pouvez pas les accepter, veuillez ne pas utiliser, visiter ni accéder au Site Web.
1.3. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, pour quelque raison que ce soit (y compris pour nous conformer à la législation applicable ou aux exigences des autorités de régulation). La version en vigueur des Conditions sera disponible sur le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web après l'entrée en vigueur de telles modifications, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications des Conditions.
1.4. Les termes « vous », « votre », « client », « utilisateur » ou « joueur » désignent toute personne utilisant le Site Web ou tout service disponible sur celui-ci, et/ou tout client inscrit sur le Site Web.
1.5. Le terme « Jeux » désigne les jeux de Casino, Live Casino, Paris Sportifs, Cartes et autres jeux pouvant apparaître de temps à autre sur le Site Web. ace-poker.org se réserve le droit d'ajouter et de retirer des Jeux du Site Web à sa seule discrétion.

2. Votre Compte
2.1. Exigences légales
2.1.1. La référence à un « Compte » désigne un compte que vous avez enregistré sur le Site Web après avoir accepté et consenti aux présentes Conditions. En enregistrant un Compte, vous déclarez avoir plus de 18 ans ou avoir atteint l'âge minimum plus élevé fixé par la loi conformément à la juridiction de votre résidence en vertu des lois qui vous sont applicables. Vous êtes seul responsable de savoir si les services disponibles sur le Site Web sont légaux dans votre pays de résidence. L'utilisation du Site et/ou de tout service disponible sur celui-ci est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
2.1.2. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire sur le Site Web et à utiliser nos services si vous êtes résident des États-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la France, de l'Espagne, de l'Autriche, de l'Allemagne, de l'Australie et des Comores. Nous nous réservons le droit de refuser des clients de tout autre pays au-delà des juridictions mentionnées ci-dessus, à notre seule discrétion.

2.2. Enregistrement du compte
2.2.1. Pour pouvoir parier, jouer aux jeux et déposer des fonds, vous devez enregistrer un compte sur le Site Web.
2.2.2. Pour enregistrer un Compte, vous devez fournir des informations complètes et à jour, y compris un numéro de téléphone mobile, une adresse e-mail, un nom d'utilisateur, un mot de passe et toute autre information obligatoire demandée dans le formulaire d'inscription.
2.2.3. En vous inscrivant pour un Compte sur le Site Web, vous acceptez de fournir votre nom légal. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ces données, mais il existe des cas où vous pouvez demander vous-même un changement de données en contactant le service clientèle du Site Web, par exemple en cas d'erreur de bonne foi, etc.
2.2.4. Si vous choisissez ou si un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme confidentielle et ne pas la divulguer à des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'abus ou de l'utilisation inappropriée de votre Compte par des tiers liée à la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à des tiers. Nous ne vous demanderons jamais de divulguer votre mot de passe et ne vous contacterons jamais pour vous demander des indices concernant votre mot de passe.
2.2.5. Les employés, anciens employés de prestataires de services et/ou les personnes affiliées n'ont pas le droit de s'inscrire pour des comptes sur le Site Web et ne peuvent pas utiliser les services et promotions disponibles sur celui-ci. Les mêmes règles s'appliquent aux membres de la famille des personnes susmentionnées. La violation de cette règle entraînera la fermeture permanente du compte, et les comptes mentionnés seront considérés comme frauduleux. Tout gain résultant d'une telle activité sera considéré comme confisqué par le titulaire du compte, et seul le montant déposé sera remboursé au titulaire du compte.
2.2.6. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou engager votre compte à un tiers. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif ayant une valeur de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la propriété du compte, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les revendications liés à ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de transfert précitée inclut également, sans s'y limiter, l'engagement, le gage, la cession, l'usufruit, la transaction, l'intermédiation, l'hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou toute autre tierce partie, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association de quelque forme ou nature que ce soit.

2.3. Problèmes de compte
2.3.1. Si vous oubliez votre mot de passe ou pensez que quelqu'un connaît les détails de vos données personnelles, ou si vous soupçonnez qu'un autre utilisateur obtient un avantage injuste par tromperie ou collusion, vous devez nous signaler ce soupçon.
2.3.2. Nous nous réservons le droit de déclarer nul tout pari ou transaction, en partie ou en totalité, si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il est évident qu'une des circonstances suivantes s'est produite :

  • Le titulaire du compte ou des personnes liées au titulaire du compte peuvent influencer, directement ou indirectement, le résultat d'un événement.

  • Le titulaire du Compte et/ou les personnes liées au titulaire du Compte se soustraient, directement ou indirectement, aux règles du Site Web.

  • Le résultat de l'événement ou du pari a été influencé, directement ou indirectement, par une activité criminelle.

  • Les cotes de l'événement ont été modifiées de manière significative suite à une annonce publique concernant l'événement.

  • Des paris ont été placés qui n'auraient pas été acceptés autrement, mais ils ont été acceptés pendant des périodes où le Site Web était affecté par des problèmes techniques.

  • En raison d'une erreur, telle qu'une bévue, une faute de frappe, une erreur technique, une erreur humaine, un cas de force majeure ou pour toute autre raison, des paris ont été proposés, placés et/ou acceptés à cause de cette erreur.
    2.3.3. Lorsque nous fermons ou suspendons un Compte pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de fermer tout futur Compte qui pourrait être enregistré par la même personne, le même appareil, la même adresse ou qui pourrait utiliser les mêmes portefeuilles de paiement ou cartes de crédit, et d'invalider/annuler tous les paris et transactions sur ces Comptes.
    2.3.4. Nous proposons l'authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l'utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de vous assurer qu'aucune autre personne n'y a accès.
    2.3.5. En vous inscrivant pour un Compte sur le Site Web, vous vous engagez, déclarez et garantissez que :

  • Vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l'âge minimum de la majorité selon la législation de la juridiction qui vous est applicable, et, conformément aux lois qui vous sont applicables, vous êtes autorisé à participer aux Jeux proposés sur le Site Web.

  • Vous utiliserez ce Site Web et votre Compte uniquement dans le but de votre participation authentique aux Jeux, et non pour des transactions financières ou autres ; votre participation aux Jeux sera uniquement à titre personnel non professionnel et pour des raisons de divertissement et de loisir uniquement.

  • Vous participez aux Jeux en votre propre nom, et non au nom de toute autre personne.

  • Toutes les informations que vous fournissez à ace-poker.org sont véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous notifier immédiatement tout changement de ces informations.

  • Vous êtes seul responsable de déclarer et de comptabiliser toute taxe qui vous est applicable conformément à la législation en vigueur, concernant tout gain que vous recevez d'ace-poker.org.

  • Tous les fonds que vous déposez sur votre compte ne proviennent d'aucune activité illégale et, en particulier, ne proviennent d'aucune activité ou source illégale.

  • Vous comprenez qu'en participant aux Jeux, vous risquez de perdre de l'argent déposé sur votre Compte.

  • Vous ne devez participer à aucune activité frauduleuse, de collusion, d'entente ou autre activité illégale concernant votre participation ou la participation de tiers à l'un des Jeux, et ne devez utiliser aucune méthode logicielle ou technique, ou appareil matériel pour votre participation à l'un des Jeux. ace-poker.org se réserve par la présente le droit d'invalider ou de fermer votre Compte ou d'annuler votre participation à un Jeu en cas d'un tel comportement.

  • Lors du dépôt et du retrait de fonds sur et depuis votre Compte, vous ne devez utiliser que des cartes de crédit et autres instruments financiers qui sont valides et vous appartiennent légalement.

  • Le logiciel informatique que nous vous fournissons est la propriété d'ace-poker.org ou d'autres tiers et est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le logiciel qu'à des fins de divertissement personnel conformément à toutes les règles, termes et conditions énoncés dans le présent document, ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

  • Les Jeux joués sur le Site Web doivent être menés de la même manière que les jeux joués dans tout autre cadre. Vous devez être poli avec les autres joueurs et les représentants d'ace-poker.org et éviter les commentaires grossiers ou obscènes, y compris dans les chats.

3. Comptes multiples
3.1. Vous ne pouvez vous inscrire (créer) et utiliser qu'un seul Compte sur le Site Web.
3.2. Il n'est permis d'avoir qu'un seul compte par foyer, adresse IP et ordinateur ou appareil. Si deux utilisateurs ou plus partagent le même foyer, la même adresse IP et le même ordinateur ou appareil, nous devons en être informés à l'avance par les titulaires des Comptes concernés.
3.3. Si vous vous inscrivez ou tentez de vous inscrire pour plus d'un Compte pour quelque raison que ce soit, nous pouvons bloquer ou fermer un ou tous vos Comptes à notre seule discrétion. Nous pouvons également annuler tous les paris qui ont été placés sur les comptes dupliqués, bloquer les bonus et cadeaux et annuler les demandes de retrait. De plus, tout remboursement, gain ou bonus qui a été obtenu ou accumulé pendant la durée de vie du compte dupliqué sera annulé.

4. Paiements
4.1. Lorsque le résultat d'un Jeu auquel vous participez devient certain ou, le cas échéant, qu'ace-poker.org a confirmé le résultat pertinent de l'événement et a calculé les marchés ; tous les gains seront disponibles sur votre compte.
4.2. Si ace-poker.org crédite par erreur sur votre Compte des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine ou pour toute autre raison, le montant restera la propriété d'ace-poker.org et sera déduit de votre Compte. Si, avant qu'ace-poker.org ne prenne connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours et actions disponibles en vertu de la loi, le montant payé par erreur constituera une dette de votre part envers ace-poker.org. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu d'en informer immédiatement ace-poker.org.
4.3. ace-poker.org effectuera des procédures supplémentaires de vérification et d'identification pour tout retrait de fonds, ou se réserve le droit d'effectuer de telles procédures de vérification à tout niveau de retrait. Toutes les transactions seront vérifiées pour la prévention du blanchiment d'argent.

5. Dépôt
5.1. Pour pouvoir parier et jouer avec de l'argent réel, vous devez déposer de l'argent sur votre compte. Vous pouvez effectuer un dépôt à tout moment en ligne par carte de débit ou de crédit, portefeuille électronique, virement bancaire ou toutes les méthodes de dépôt disponibles. Vous pouvez trouver toutes les méthodes de dépôt disponibles sur la page « Dépôt » du Site Web. Les espèces ou les chèques ne sont pas acceptés pour dépôt. Veuillez noter que certaines méthodes peuvent ne pas être disponibles dans certains pays.
5.2. Nous acceptons les paiements dans différentes devises. Tout paiement reçu par ace-poker.org dans une devise autre que celle de votre Compte sera converti dans la devise de votre Compte au taux de change en vigueur. Veuillez noter que toute prime de change est à votre charge.
5.3. ace-poker.org se réserve le droit d'utiliser des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier votre identité (KYC) lors du dépôt de fonds sur le Compte et de fermer le Compte si vous ne soumettez pas ces documents à ace-poker.org.
5.4. ace-poker.org n'accorde aucun crédit pour l'utilisation de ses services.
5.5. En effectuant un dépôt, vous confirmez que tous les dépôts sont autorisés et que vous ne tenterez pas de les refuser ou d'entreprendre toute action entraînant l'annulation d'un tel paiement par un tiers afin d'éviter toute responsabilité légale.
5.6. Pour prévenir le blanchiment d'argent, le dépôt doit être joué au moins une fois avant qu'un retrait ne puisse être effectué. Veuillez noter que s'il existe des conditions de mise (wager requirements), celles-ci doivent être remplies avant de demander un retrait.
5.7. ace-poker.org n'autorise pas les dépôts effectués par des tiers (ami, parent, partenaire, époux/épouse). Tous les paiements doivent être effectués à partir d'un compte/système ou d'une carte de crédit enregistré au nom du titulaire du compte. Si un dépôt de tiers est constaté, tous les gains seront confisqués et renvoyés à ace-poker.org, et le dépôt sera remboursé au propriétaire légal du compte/de la carte de crédit. Si le virement bancaire entraîne des frais lors du retour des fonds au propriétaire légal, ceux-ci seront payés par le destinataire.

6. Retraits
6.1. Vous devez fournir vos documents KYC, des photos de votre carte de crédit (les deux côtés, recto et verso. Le numéro de carte doit être lisible, avec les 6 premiers et les 4 derniers chiffres visibles, les autres chiffres du numéro de carte et le code CVV/CVC ne doivent pas être visibles) et un relevé bancaire, une copie d'une pièce d'identité, une preuve d'adresse, une preuve de propriété de tout autre moyen de paiement utilisé lors de votre première demande de retrait. Des exigences supplémentaires s'appliqueront selon les canaux de paiement.
6.2. ace-poker.org se réserve le droit de modifier le montant maximum autorisé pour chaque système de paiement par transaction à tout moment et sans préavis.
6.3. Une demande de retrait ne sera pas traitée tant que toutes les conditions de mise (wager requirements) ne sont pas remplies.
6.4. Vous ne pouvez pas retirer des fonds marqués « Bonus », ni des fonds bloqués dans un jeu interrompu.
6.5. ace-poker.org a le droit de refuser un retrait si le montant total des paris est inférieur au montant du dernier dépôt. Vous devez jouer le dépôt initial au moins une fois avant de pouvoir retirer des fonds.
6.6. Toutes les demandes de retrait sont traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrables, mais il peut arriver que ces délais soient plus longs, selon les canaux de paiement, les vérifications supplémentaires du compte et les jours fériés.
6.7. L'utilisateur ne peut pas retirer plus que le solde de son Compte.
6.8. Les retraits seront effectués sur votre compte bancaire ou par d'autres méthodes de retrait disponibles pour vous dans la section « Caisse ». Les retraits sont effectués par la méthode utilisée par l'utilisateur pour déposer des fonds sur le solde du Compte.
6.9. Lorsqu'un retrait est annulé, les fonds sont renvoyés sur votre Compte, et vous pouvez utiliser ces fonds sur le Compte en conséquence. ace-poker.org n'est en aucun cas responsable des fonds perdus pendant le jeu après l'annulation d'un retrait par vous ou par nous.
6.10. Veuillez noter que nos produits sont consommés instantanément pendant le jeu. Ainsi, nous ne pouvons garantir aucun remboursement, retour de fonds ou annulation du service demandé pendant le jeu. Si vous jouez à un Jeu avec de l'argent réel, l'argent sera déduit de votre compte instantanément.
6.11. Vous pouvez retirer un maximum de 10 000 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) sur une période de 24 heures et un maximum de 50 000 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) sur une période de 30 jours, à moins qu'un montant plus élevé n'ait été convenu.
6.12. Avant d'approuver un retrait, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité, telle que des copies certifiées conformes de passeports, cartes d'identité ou autres documents similaires que nous jugeons nécessaires dans les circonstances. Nous pouvons également effectuer des vérifications téléphoniques, en face à face ou d'autres vérifications similaires nécessaires pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
6.13. Vous ne pouvez avoir qu'un seul retrait en attente (c'est-à-dire demandé mais non traité) pour chaque méthode de paiement à tout moment. De plus, selon la méthode utilisée, vous ne pouvez effectuer qu'une seule demande de retrait sur une période de 24 heures.
6.14. Si vous gagnez plus de 50 000 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte), ace-poker.org se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels ne dépassant pas 50 000 € (ou l'équivalent) jusqu'à ce que le montant total soit payé. Tous les gains de jackpot progressif seront payés en intégralité.
6.15. Le montant maximum de gains quotidiens pour un seul Client ne peut excéder 100 000 € ou l'équivalent dans la devise de votre compte. « Jour » signifie la période entre 00:00 GMT et 23:59 GMT.

7. Fermeture de compte
7.1. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment et demander le retrait des fonds du Compte, sous réduction des frais de retrait applicables. Pour fermer votre Compte, vous devez d'abord annuler tous les paris ouverts, le cas échéant, et contacter le service clientèle du Site Web. La fermeture effective du Compte sera conforme à la résiliation par ace-poker.org. Si la raison de la fermeture du Compte est liée à des préoccupations concernant une possible dépendance au jeu, vous devez en informer ace-poker.org.
7.2. Le mode de remboursement sera à notre discrétion.
7.3. ace-poker.org se réserve le droit de fermer votre Compte et de vous remettre le solde « Disponible pour retrait », moins les frais de retrait applicables, à la seule discrétion d'ace-poker.org et sans aucune obligation d'en indiquer la raison ou d'en donner un préavis.
7.4. ace-poker.org se réserve le droit d'annuler et de supprimer tout montant de bonus qui vous a été attribué s'il n'a pas été utilisé dans un délai d'1 mois à compter de la date d'attribution.
7.5. ace-poker.org se réserve le droit de refuser une demande de retrait en cas de fraude, auquel cas le compte sera suspendu et le paiement ne sera pas traité.
7.6. ace-poker.org vérifiera tous les comptes de joueurs et les classera à sa seule discrétion. Une fois qu'un joueur est classé comme « bonus hunter » (chasseur de bonus) ou « bonus abuser » (abuseur de bonus), tous les gains et bonus seront annulés, le compte sera suspendu et le paiement ne sera pas traité.

8. Informations personnelles
8.1. Nous nous conformerons aux lois applicables sur la protection des données concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dont une copie est accessible en cliquant ici.

9. Pannes et jeux interrompus
9.1. Activité criminelle
En cas de constatation de toute violation (y compris suspicion de tentative de blanchiment d'argent ou de fraude), ace-poker.org se réserve le droit de fermer les Comptes et/ou de signaler les activités criminelles ou autres activités suspectes menées via un ou plusieurs Comptes aux autorités de régulation ou d'application de la loi compétentes. Les soldes de tous les comptes des contrevenants seront bloqués, les retraits seront annulés, les dépôts et les gains seront confisqués.

9.2. Collusion et fraude
ace-poker.org a le droit de désactiver les Comptes des utilisateurs et de confisquer leurs soldes de Compte (y compris les dépôts et les gains) s'ils sont pris en train d'obtenir ou de tenter d'obtenir un avantage en utilisant des informations sur leurs cartes, ou de conclure une collusion avec d'autres utilisateurs afin d'obtenir un avantage injuste. Ces avantages peuvent inclure le dumping et le transfert de jetons, la discussion d'une main pendant le jeu, l'utilisation multiple d'un compte, le soft play. ace-poker.org assure un examen approfondi du jeu par des moyens manuels et automatisés et enquête sur toutes les plaintes des utilisateurs à cet égard. De plus, ace-poker.org assure un examen proactif et aléatoire du gameplay et des comptes.

9.3. Activité frauduleuse
Dès qu'ace-poker.org constate une activité frauduleuse, illégale, déloyale ou inappropriée (y compris l'utilisation d'un VPN, d'un proxy ou d'un service similaire qui masque ou manipule l'identification de votre véritable localisation, ou le placement de paris ou la participation à des jeux de poker par l'intermédiaire d'un tiers ou pour le compte d'un tiers) sur le Site Web, nous avons le droit de bloquer le Compte de l'utilisateur avec confiscation de tous les soldes du Compte sans préavis. Dans de tels cas, ace-poker.org se réserve le droit de signaler les activités frauduleuses aux autorités de régulation et d'application de la loi existantes, y compris, sans s'y limiter, les banques, les sociétés émettrices de cartes de crédit et/ou toute personne physique ou morale ayant un droit légal sur ces informations, et/ou d'engager des poursuites judiciaires contre cet utilisateur.

10. Chat
10.1. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, ace-poker.org peut vous fournir une fonction de chat, qui est modérée par nous et soumise à contrôle. Nous nous réservons le droit de consulter le chat et de conserver un enregistrement de toutes les déclarations faites sur cette fonction. Vous devez utiliser le chat à des fins de divertissement et sociales et vous conformer aux règles suivantes.
10.2. Vous ne devez faire aucune déclaration qui est explicitement sexuelle ou grossièrement abusive, y compris des expressions d'intolérance, de racisme, de haine ou de langage obscène.
10.3. Vous ne devez pas faire de déclarations offensantes, diffamatoires, harcelantes ou abusives envers le Site Web ou ace-poker.org.
10.4. Vous ne devez pas faire de déclarations qui font la publicité, promeuvent ou se réfèrent autrement à toute autre organisation en ligne.
10.5. Vous ne devez pas faire de déclarations concernant ace-poker.org, le Site Web ou tout autre site internet lié à ace-poker.org qui ne sont pas véridiques et/ou malveillantes et/ou nuisibles à ace-poker.org.
10.6. Vous ne devez pas conclure de collusion via les chats ou les chats privés. Tous les chats suspects seront signalés aux autorités de régulation ou d'application de la loi compétentes.
10.7. Si vous violez l'une des dispositions ci-dessus concernant le chat, ace-poker.org a le droit de supprimer le chat ou de résilier immédiatement votre Compte. Après une telle résiliation, ace-poker.org vous remboursera tous les fonds qui pourraient se trouver sur votre Compte au-delà de tout montant qui pourrait nous être dû à ce moment-là (le cas échéant).

11. Pannes et jeux interrompus
11.1. ace-poker.org n'est pas responsable des temps d'arrêt, des pannes de serveur, des retards ou de toute perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements ne peuvent être accordés qu'à la seule discrétion d'ace-poker.org.
11.2. ace-poker.org n'est responsable d'aucun dommage ou perte réputé ou présumé résulter du Site Web ou de son contenu, y compris, sans s'y limiter, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, la défaillance des communications ou des lignes, l'utilisation abusive du Site Web ou de son contenu par quiconque, ou toute erreur ou omission dans le contenu.
11.3. En cas de panne du système du casino, tous les paris sont annulés.
11.4. Dans le cas où un Jeu a commencé mais est interrompu en raison d'une panne du système, ace-poker.org doit vous restituer le montant misé dans le Jeu en le créditant sur votre Compte ou, si le Compte n'existe plus, en vous le payant par un moyen approuvé ; et si vous avez un crédit accumulé au moment de l'interruption du Jeu, créditez sur votre Compte la valeur monétaire du crédit ou, si le Compte n'existe plus, payez-le vous par un moyen approuvé.

12. Obligations
12.1. ace-poker.org se réserve le droit de céder ou autrement transférer légalement ses droits et obligations en vertu des Conditions. Vous ne devez pas céder ou autrement transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

13. Réclamations
13.1. Si vous avez une réclamation, vous pouvez envoyer un e-mail au support du Site Web à [email protected].
13.2. ace-poker.org s'efforcera de résoudre la question signalée aussi rapidement que possible.
13.3. Si vous avez une question concernant une transaction, vous pouvez contacter ace-poker.org à [email protected] avec des détails sur la demande. Nous examinerons toute transaction contestée ou litigieuse. Notre jugement est final.

14. Accord et admissibilité
14.1. Les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique en matière de Cookies et tout document expressément mentionné dans ceux-ci, ainsi que toute ligne directrice ou règle publiée sur le Site Web, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et ace-poker.org concernant ce Site Web et, sauf en cas de fraude, ils remplacent toutes les communications et offres antérieures ou simultanées, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et ace-poker.org concernant ce Site Web.
14.2. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis fourni sous forme électronique est admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative aux présentes Conditions, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.
14.3. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou invalide, cette disposition sera séparée des présentes Conditions, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur indépendamment de cette séparation.
14.4. En cas de divergence entre les contenus textuels des versions linguistiques, la version anglaise du Site Web prévaut.
14.5. Les présentes Conditions sont régies par la loi d'Anjouan, et les parties acceptent la compétence des tribunaux d'Anjouan et les règles d'arbitrage conformément à la législation applicable.

15. Droits d'auteur
15.1. Nous sommes les seuls propriétaires de la marque ace-poker.org et du logo ace-poker.org. Toute utilisation non autorisée de la marque ace-poker.org et du logo ace-poker.org peut entraîner des poursuites judiciaires.
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15.4. Des liens vers le Site Web et l'une de ses pages ne peuvent être inclus sur aucun autre site sans le consentement écrit préalable d'ace-poker.org.
15.5. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs automatiques ou manuels pour surveiller les pages du Site Web ou tout contenu de celles-ci.
15.6. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

16. Promotions : Règles et conditions
16.1. Chaque promotion individuelle sera accompagnée de son propre ensemble de règles et conditions spécifiques à la promotion (« Conditions de Promotion ») en plus des présentes Conditions. Par conséquent, vous devez consulter les présentes Conditions conjointement avec les Conditions de Promotion applicables pour tout concours, bonus ou promotion auquel vous souhaitez participer.
16.2. En participant aux promotions, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et les Conditions de Promotion.
16.3. Si, pour quelque raison que ce soit, une promotion ne dispose pas de Conditions de Promotion, cette promotion sera par défaut régie par les présentes Conditions.
16.4. Chacune des Conditions de Promotion régissant la tenue de toute promotion est indépendante des autres Conditions. Au cas où une disposition serait inappropriée ou incorrecte, les autres Conditions de Promotion restent en vigueur.
16.5. La participation à une promotion sera considérée comme une acceptation complète et sans réserve des Conditions, qui incluent les présentes Conditions de Promotion et toute Condition de Promotion applicable, et que nos décisions sont finales et contraignantes à tous égards.
16.6. ace-poker.org se réserve le droit de mettre fin ou d'annuler toute promotion en cours sans préavis. Tout utilisateur qui viole les Conditions d'une promotion sera disqualifié et privé de toute récompense obtenue dans le cadre de ladite promotion.
16.7. ace-poker.org a le droit, à sa seule discrétion, de retenir tout crédit, bonus, coupon, point bonus ou prix attribué dans le cadre d'une promotion.
16.8. ace-poker.org a le droit d'informer les utilisateurs des promotions en cours ou de toute mise à jour par e-mail, SMS, chat, Whatsapp, réseaux sociaux, téléphone mobile, navigateur internet ou application mobile.
16.9. ace-poker.org n'assume aucune responsabilité pour les informations inexactes causées par le Site Web, l'équipement de l'utilisateur utilisé dans la promotion, ou des erreurs humaines ou techniques liées aux soumissions.
16.10. Bonus et argent bonus

  • ace-poker.org vous propose régulièrement divers bonus et récompenses qui sont crédités sur votre compte. Un bonus chez ace-poker.org peut signifier des tours gratuits, du cashback, un pari gratuit, de l'argent supplémentaire pour jouer directement et de l'argent supplémentaire que vous recevez après un dépôt. Un bonus est généralement soumis à des conditions de mise (wager requirements) qui doivent être remplies pour pouvoir retirer. Dans ces cas, nous vous recommandons de lire les règles du bonus avant de l'utiliser.

  • Règles des bonus

    • Un bonus est crédité sur le solde bonus.

    • Lorsque les conditions de mise du bonus sont remplies, le montant du bonus est transféré sur le solde principal et peut être retiré à tout moment.

    • En cas d'abus de bonus par l'utilisateur, ace-poker.org a le droit de lui appliquer des mesures punitives, à savoir : supprimer, rejeter tous les bonus et gains bonus en cours ; bloquer immédiatement le Compte de l'utilisateur. Dans ce cas, ace-poker.org décline toute responsabilité quant au retrait ou à la compensation des fonds qui se trouvaient sur le Compte avant son blocage.

    • Toute combinaison de paris externes sur l'écart (spread) dans les jeux de roulette couvrant 24 emplacements numériques uniques (64%) ou plus sur les 37 de la table. Par exemple, un pari sur Rouge et Noir couvre 36 des 37 résultats possibles - dans ce cas, tous les gains et bonus seront annulés.

    • Utiliser des bonus pour jouer à des jeux avec des avantages accumulés au cours du gameplay (par exemple, des compteurs de tours gratuits ou d'autres fonctionnalités de jeu débloquées après un certain gameplay) et revenir au jeu après avoir rempli les conditions de mise pour lancer ou débloquer la fonctionnalité et obtenir les avantages accumulés ou les gains associés - dans ce cas, tous les gains et bonus seront annulés.

    • Les fonds gagnés en utilisant des bonus ne peuvent être retirés tant que tous les bonus n'ont pas été joués (wager requirements remplis).

    • Un dysfonctionnement annule tous les paiements et jeux. ace-poker.org a le droit de retirer tout gain causé par un dysfonctionnement, jusqu'aux derniers dépôts.

    • Pour recevoir un bonus, les utilisateurs doivent lire et se familiariser avec toute politique de bonus applicable et suivre ses conditions.

    • Tous les bonus ont une durée de validité. La durée de validité standard de l'argent bonus est de 30 jours. La date d'expiration peut différer pour des bonus spécifiques. Dans ce cas, la date d'expiration sera indiquée dans les règles et conditions du bonus concerné. Les conditions de mise doivent être remplies à la date d'expiration. Nous pouvons annuler ou déduire le crédit bonus du compte du joueur après son expiration.

    • L'exigence de mise standard pour l'argent bonus du casino est de 30 fois le montant du bonus reçu, et pour les bookmakers de 15 fois le montant du bonus reçu. Cela peut différer pour des promotions spécifiques, à condition que cela soit indiqué dans les conditions et règles correspondantes.

    • Les conditions de mise du bonus signifient le montant total des paris que vous devez effectuer avant que le bonus et tous les gains accumulés ne soient transférés sur votre solde d'argent réel et puissent être retirés. Les conditions de mise de chaque bonus sont détaillées dans les conditions spécifiques du bonus et seront exprimées en multiple du montant du bonus ou du montant du bonus plus le montant du dépôt. Les conditions de mise des bonus seront précisées dans les conditions relatives à ce bonus. Tous les paris ne seront pas pris en compte dans les conditions de mise. Les paris sur le blackjack, la roulette, les jeux d'arcade (Heads or Better, Dice Twister, etc.), le vidéo poker (Jacks or Better, Aces and Faces, etc.), le baccara, le Casino Hold'em, le 2 Ways Royal, le Craps et le Sic Bo comptent pour 5% des mises réelles dans ces jeux pour remplir vos conditions de mise. Le gameplay des jeux de table compte pour 10%, Sic Bo, Royal Craps, Baccarat, Red Dog 0%. La plupart des machines à sous contribuent à 100%. Ces pourcentages peuvent changer de temps à autre, veuillez donc contacter le support du Site Web à chaque fois pour connaître la contribution au wager d'un jeu spécifique.
      16.11. Conditions de mise (Wager Requirements)

  • Après avoir reçu un bonus, il est transféré sur le solde bonus jusqu'à ce que les conditions de mise soient remplies.

  • Les conditions de mise représentent un multiplicateur qui est le nombre de fois que vous devez jouer le bonus avant de pouvoir retirer tout gain. Une fois les conditions de mise remplies, le bonus ou les gains accumulés sont transférés sur le solde principal.

  • Les conditions de mise des bonus seront annulées si le solde est inférieur à 0,10 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte).

  • Les fonds gagnés en utilisant des bonus ne peuvent être retirés tant que tous les bonus n'ont pas été joués (wager requirements remplis).

  • Vous pouvez retirer des fonds avant d'avoir rempli les conditions de mise, mais vous perdrez alors votre argent bonus. Si vous décidez d'effectuer un tel retrait, vous devez contacter le service clientèle du Site Web.

  • Chaque utilisateur a le droit de refuser des bonus en contactant le support du Site Web dans le but de réinitialiser le solde bonus.
    16.12. Tours gratuits
    Avec les tours gratuits, vous pouvez jouer gratuitement à un jeu sur le site web avec les mêmes chances de gagner que lorsque vous jouez avec de l'argent réel. Les gains des tours gratuits sont convertis en argent bonus et doivent généralement être joués (wager requirements).

17. Règles des paris sportifs
17.1. ace-poker.org accepte les paris et/ou mises sur des événements sportifs qui sont présentés sur le Site Web. Tous ces paris/mises sont régis par les règles applicables à chaque sport, par exemple le basketball, le tennis, l'esport, etc.
17.2. Vous ne pouvez pas placer de paris dépassant le solde de votre compte.
17.3. Une fois qu'un pari a été placé et confirmé, l'utilisateur ne peut pas modifier ou annuler le pari. Il est donc dans l'intérêt de l'utilisateur de s'assurer que toutes les données de son pari sont correctes avant de placer un pari.
17.4. Avant le début d'un événement, ace-poker.org se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou d'annuler une partie ou la totalité d'un pari même après son acceptation, sans donner de raison à l'utilisateur. Après le début d'un événement, ace-poker.org se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou d'annuler une partie ou la totalité d'un pari, même après son acceptation, s'il existe une raison valable, telle que :
* Une erreur dans la formulation (erreur palpable) de l'événement, de la cote ou de l'heure de début.
* L'utilisateur tente de contourner les limites (paiement potentiel) et la gestion des risques d'ace-poker.org en plaçant plusieurs paris identiques ou similaires ou en ouvrant plusieurs Comptes.
* L'utilisateur tire avantage de toute annonce publique ou information secrète à laquelle il a accès et qui détermine le résultat du pari.
* L'utilisateur combine des paris liés.
* L'utilisateur participe activement à l'événement, par exemple en tant que Joueur, Arbitre, Manager ou a des relations directes ou indirectes avec les participants à l'événement.
* Une erreur technique sur le site proposant des cotes ou événements incorrects.
* Toute autre raison valable, dûment communiquée à l'utilisateur sur demande.
17.5. ace-poker.org se réserve le droit d'annuler tous les paris sur un événement en cas de changement concernant le lieu de l'événement.
17.6. ace-poker.org se réserve le droit d'annuler tous les paris en cas de changements radicaux dans les circonstances de l'événement, tels que la durée du temps de jeu, la distance d'une course de vitesse ou le nombre de périodes, etc.
17.7. Le gain sera crédité sur le Compte de l'utilisateur après confirmation du résultat final.
17.8. Le résultat d'un marché est calculé après qu'il ait été déterminé. ace-poker.org se réserve le droit de calculer les résultats du jeu dans le cas où le marché n'a pas été déterminé plus tôt dans le jeu. Cette règle s'applique pendant la durée normale du match terminé et à condition qu'aucune condition ne soit spécifiée dans la description du marché sur le Site Web.
Exemple : Le marché du vainqueur du match 1X2 d'un événement est déterminé après la fin de la durée normale (temps réglementaire) de l'événement. Le vainqueur du match 1x2 est déterminé après 90 minutes, y compris toutes les minutes additionnelles accordées par l'arbitre du match, comme « durée normale ». Lorsqu'un jeu se joue en prolongation (le temps réglementaire ne peut déterminer un vainqueur), tous les marchés indiquent qu'ils sont payables « incluant les prolongations » après la fin du match. S'il y a des tirs au but (ou d'autres moments décisifs), ils ne sont pas pris en compte à moins que le marché ne le spécifie.
* Si, pour quelque raison que ce soit, le début d'un match est retardé, l'événement peut être laissé ouvert et tous les paris peuvent rester ouverts pendant 48 heures à partir de l'heure de début officielle. Néanmoins, ace-poker.org se réserve le droit d'annuler de tels paris à sa seule discrétion et de rembourser les paris des Utilisateurs.
* Tous les paris peuvent rester ouverts et être réglés sur la base du résultat du jeu selon la décision d'ace-poker.org lorsque l'organisateur reprend l'événement annulé dans les 48 heures suivant le début. Si l'événement annulé n'est pas repris selon la décision de l'organisateur dans les 48 heures suivant son début, ace-poker.org calculera tous les marchés déterminés qui ont été complétés sur le terrain. De plus, ace-poker.org annulera les autres et remboursera les paris des joueurs.
Exceptions à la règle générale : La règle des 48 heures ne s'applique pas aux matchs de tennis. Tous les paris restent valables jusqu'à ce que l'arbitre ou un officiel détermine le vainqueur. Cependant, il y a des cas où un joueur prend sa retraite. Dans cette situation, tous les marchés déterminés sur le court sont calculés en conséquence, et tous les autres sont déclarés nuls et les paris remboursés aux joueurs. S'il y a un doute sur le retrait d'un joueur avant que le dernier point ne soit joué, le marché du vainqueur du match est annulé. Cependant, tous les marchés liés à des sets ou jeux spécifiques qui sont déterminés sont calculés en conséquence.
Matchs de baseball : La règle des 48 heures s'applique. Lorsque deux équipes jouent 2 matchs consécutifs, ils sont considérés comme le Match 1 et le Match 2 et seront réglés comme joués dans l'ordre chronologique, tous les paris restant valides. Pour éviter toute confusion, si l'Équipe A joue contre l'Équipe B deux fois, le résultat du Match 1 comptera pour les paris proposés sur le Match 1 comme initialement prévu, et le résultat du Match 2 comptera pour les paris proposés sur le Match 2 comme initialement prévu. La règle des 48 heures s'applique. (Par exemple, si un match de football est interrompu en deuxième mi-temps, les marchés de la première mi-temps seront réglés normalement.) (Par exemple, dans l'exemple ci-dessus, les marchés de la deuxième mi-temps n'ont pas été déterminés) seront annulés et les paris seront remboursés aux clients.
17.9. Explication de types de paris spécifiques
Premier / Dernier buteur : Si, au moment de l'interruption du match, il y a au moins un buteur, tous les paris placés sur le premier buteur seront honorés, et ceux sur le dernier seront annulés. Un joueur sera considéré comme vainqueur selon le marché « Buteur à tout moment », et les paris sur d'autres joueurs seront annulés.
Paris en face-à-face (Head 2 Head) : Ces paris signifient une prédiction sur l'obtention d'une position plus élevée, d'un plus grand nombre de points ou de résultats entre deux joueurs. Les paris « Head 2 Head » seront payés si les deux joueurs obtiennent le meilleur résultat de l'événement. Si les deux joueurs obtiennent le même résultat ou font match nul, tous les paris sont annulés.
Paris sur le vainqueur (Outright) : Ces paris signifient une prédiction sur l'obtention d'une position plus élevée, d'un plus grand nombre de points ou de résultats parmi les participants (3+). Les paris sur le vainqueur seront payés si tous les participants prennent part activement à l'événement. S'il y a des participants qui ne prennent pas part à l'événement, toutes les cotes qui ont été prises sur les autres participants seront ajustées et calculées avec des cotes réduites. La réduction inclut la même marge appliquée aux participants absents. Si deux participants ou plus obtiennent le même résultat (match nul), les cotes applicables seront égales aux cotes acceptées divisées par le nombre de participants à égalité (par exemple, avec une cote de 2,70 et trois participants à égalité, la cote finale sera : 2,70 / 3 = 0,90), sauf si un officiel désigne un seul vainqueur avec un critère statistique supplémentaire (par exemple, les passes décisives).
Marchés des cartes : Ce sont les cartons jaunes et rouges. Un jaune compte pour une carte, un rouge pour deux. Si un joueur reçoit deux cartons jaunes consécutifs qui se transforment en carton rouge, cela compte pour trois cartons. En général, un joueur ne peut pas recevoir plus de trois cartons. Le calcul sera basé sur toutes les données de cartons disponibles apparues pendant le temps de jeu normal de l'événement. Les cartons montrés après la finale, pendant les prolongations, ne sont pas pris en compte. Les cartons d'un joueur qui n'a pas participé au jeu (joueurs déjà remplacés, entraîneurs, joueurs sur le banc qui n'ont pas participé au jeu) ne seront pas pris en compte.
Marchés des cartes avec points : En général, un joueur ne peut pas marquer plus de 35 points pendant un match. Un carton jaune rapporte 10 points, un rouge 25 points, et un deuxième jaune-rouge 25. Le deuxième carton jaune pour un joueur qui conduit à un carton rouge n'est pas compté.
Corners : Les corners sont comptés pour le calcul du marché correspondant uniquement s'ils ont été exécutés. Si un corner est accordé mais pas exécuté, il ne sera pas compté.
Intervalles : La période de 00:01 à la fin de la minute indiquée comme minute de fin est spécifiée comme le premier intervalle. Pour éviter toute confusion, l'intervalle 1-15 min est considéré comme la période de 00:01 à 15:00, et l'intervalle 30-45 min est considéré comme la période de 30:01 à la fin de la Première mi-temps respectivement. L'intervalle 75-90 min est considéré comme la période de 75:01 à la fin de la Seconde mi-temps. L'arbitre, selon son indication, a pris en compte le dernier intervalle de temps à partir de la minute spécifiée jusqu'à la fin de la période.
17.10. Les paris sur ordre et de bookmakers, ainsi que les agents de paris ne sont pas autorisés. Les paris sur des événements auxquels un joueur participe (« participer » dans ce sens fait référence aux personnes qui participent en tant qu'athlète, sportif, propriétaire, entraîneur ou fonctionnaire du club participant) ou ceux qui sont commandés par toute personne participant ne sont pas autorisés. De plus, les paris sur des ligues, coupes ou autres événements auxquels le club/organisation concerné participe ne peuvent être effectués ou commandés par les personnes considérées comme participant à l'événement concerné. En cas de violation de ces règles, ace-poker.org se réserve le droit de refuser le paiement de tout gain et des mises déjà investies, ainsi que d'annuler tout pari. ace-poker.org n'est pas responsable de savoir si un utilisateur est membre de l'un des groupes mentionnés. Cela signifie qu'ace-poker.org a le droit de prendre toute mesure nécessaire à tout moment après qu'un utilisateur est connu comme étant membre de l'un des groupes mentionnés.
17.11. Les données du tableau de bord en temps réel ajoutées sur ace-poker.org sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une base de calcul. Toute personne doit vérifier que les données du tableau de bord sont correctes avant de placer ses paris.

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